RGPD · AI Act · loi séniors 2025
Sécurité & confidentialité
Un dispositif qui touche à la carrière des personnes n'est acceptable que s'il est gouverné. Voici les règles appliquées à chaque donnée et à chaque livrable.
Six règles non négociables
Données hébergées en Union européenne
Stockage et traitement sur infrastructure européenne, chiffrement en transit et au repos. Aucun transfert hors UE des données de parcours.
Consentement explicite du collaborateur
Chaque document produit appartient d'abord à la personne concernée. Rien n'est partagé avec l'employeur, un financeur ou un prestataire sans un accord tracé et révocable.
Aucun profilage, aucune décision automatisée
Les agents Magnus produisent des livrables d'aide à la décision. Ils ne notent pas, ne classent pas et ne déclenchent aucune mesure individuelle : la décision reste humaine.
Minimisation et durée de conservation
Seules les données nécessaires à l'obligation légale visée sont collectées. Durées de conservation alignées sur la finalité, purge automatique en fin de contrat.
Cloisonnement des accès
Rôles distincts pour le collaborateur, l'employeur, le financeur et l'auditeur. Chaque consultation d'un document est journalisée et horodatée.
Preuve opposable
Chaque entretien et chaque livrable est horodaté et exportable, ce qui permet de documenter la conformité en cas de contrôle ou d'audit.
Cadres de référence
- RGPD
- Bases légales identifiées par traitement, registre tenu à jour, droits d'accès, de rectification et d'effacement exerçables depuis l'espace du collaborateur.
- AI Act
- Usage IA en contexte emploi : information des personnes, supervision humaine, documentation technique et traçabilité des livrables générés.
- Loi n° 2025-989
- Les entretiens et diagnostics prévus par la loi séniors 2025 sont tracés dans un format exportable, réutilisable pour la négociation triennale.
- Code du travail
- Non-discrimination liée à l'âge : aucun critère d'âge n'est utilisé comme variable de décision, seulement comme déclencheur légal du parcours.
Ce que chaque partie prenante peut vérifier
- Direction des ressources humainesPreuve de conformité mobilisable en contrôle ou en négociation.
- OPCO et financeursTraçabilité des parcours financés et des livrables associés.
- Prestataires RH et cabinetsCadre d'intervention clair : périmètre de données, accès limité, journalisation.
- InvestisseursGouvernance des données documentée, dépendance réglementaire maîtrisée.
- Institutions publiquesDonnées agrégées et anonymisées exploitables sans exposition individuelle.